pps-universaldistrib | vente de produits de protection sanitaire – Covid-19

Termes & conditions

Conditions de règlements

Première commande : 50% d’acompte – 50% payable avant  la livraison

Commandes suivantes : 50% d’acompte solde à 30 jours net selon acceptation factor

Délai de livraison selon produits  : 1/6 semaines

*Nos prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de la remise de l’offre. Toute variation ultérieure de ces taux, imposé par la loi, sera répercutée sur ces prix. En signant cette proposition, vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente.

IBAN FR89 3000 2004 8300 0037 5401 H05

Livraison Paris RP offerte selon conditions – Province nous consulter

Informations concernant le Vendeur

Dans nos relations avec nos clients, nous cherchons toujours des solutions adaptées et  flexibles, même lorsqu’il s’agit des questions juridiques. En cas de difficultés, nous vous prions de contacter nos Experts. Si une solution amiable ne pouvait pas être trouvée, vous conserveriez bien entendu l’ensemble de vos droits.

1. Champs d’application / Définitions
  1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au  moment de la commande (ci-après CGV), à toutes les commandes passées par toute personne  (ci-après « vous ») auprès de la société PPS -POLE POSITION SYSTEM (ci-après « nous »). Vous  déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant  avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.
    Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf  convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou  particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.
  2. Le terme « consommateur » utilisé dans ces CGV désigne une personne morale passant une  commande qui relève de son activité professionnelle commerciale ou libérale. Un « professionnel» au sens des présentes CGV  est une personne physique ou morale qui, lorsqu’elle passe une  commande,  agit  dans  le  cadre  et pour le  compte  de  son  activité professionnelle  libérale ou commerciale. Le terme « client » peut désigner aussi bien un consommateur qu’un professionnel.
  3. Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à  l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.
2. Conditions d’inscription
  1. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès à nos sites professionnels sont confidentiels  et ne doivent pas être divulgués à des tiers.
3. Téléchargement et consultation des dispositions contractuelles
  1. Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur simple demande par mail à direction@groupepps.com. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document.
  2. Vous pouvez en outre archiver les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de votre commande dans la votre espace boutique en ligne à l’aide de votre navigateur, soit l’e-mail de confirmation de commande qui vous est adressé automatiquement après votre achat à l’adresse e-mail que vous nous aurez indiquée. Cette confirmation de commande contient les références de votre commande ainsi qu’un lien pour consulter les présentes CGV. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de votre messagerie.
4. Conclusion du contrat de vente
  1. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de qualité et de valeur équivalente, soit l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la commande, le remboursement des sommes que vous aurez déjà versées sera effectué dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande. Au-delà de ce délai, les sommes versées seront productives d’intérêts au taux légal en vigueur.
  2. Suite à la sélection du ou des produits souhaités, via notre site vous remplissez un formulaire de commande et devez cliquer sur l’icône «continuer». Après cela vous aurez la possibilité de vérifier les spécificités de la commande et de la modifier. Le bouton «Finaliser la commande» vous permet de confirmer votre commande des marchandises contenues dans le panier, la commande devient alors définitive. Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse que vous aurez indiquée.
5. Prix et frais de livraison
  1. Dispositions applicables à vos achats : nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout  moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, le Vendeur n’accordera aucun escompte au Client.
6. Paiement / Livraison
  1. Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Nous ne serons pas tenus de procéder à la livraison des produits commandés par vous si le prix ne nous a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, nous n’accordons aucun escompte.
  2. A l’issue du processus de commande via notre site , les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats :
  • le virement bancaire Cf. Conditions de règlement Cf. Bon de commande
  • la carte bancaire (Carte Bleue)
  • la carte de crédit (Visa, MasterCard)
  • le système de paiement sécurisé PayPal

En fonction du résultat de l’analyse du niveau de confiance de la transaction, nous nous réservons de ne pas vous proposer certains moyens de paiement.

  1. Quel que soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes de notre part. Nous acceptons uniquement des paiements en provenance de l’Union Européenne. Nous ne prenons  pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers.
  2. Nous livrons exclusivement en France Métropolitaine. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors du territoire ou si l’accès à l’entreprise se révèle difficile. A partir du moment où la marchandise  quitte notre centre d’envois, le délai de livraison est approximativement de 2 – 3 jours ouvrables.
7. Droit de rétractation
  1. Aucun droit de rétractation n’existe si vous êtes un client professionnel.
  2. Pour tout retour de  marchandise, vous devez préalablement contacter nos Services Logistiques (logistique@pps-universaldistrib.com) pour nous informer de votre volonté de retourner le produit et pour bénéficier de l’étiquette de retour qui vous sera envoyée par mail. Si vous nous retournez la marchandise en utilisant cette étiquette de retour, les frais de retour de la marchandise seront à notre charge. Si vous ne souhaitez pas utiliser notre étiquette de retour, nous vous prions d’adresser la marchandise, à vos frais, à l’adresse suivante : 

Parc SFCD – PPS – Pole Position System

20/22 Rue Denis Papin

77290 Mitry Mory

8. Réserve de propriété
  1. Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du montant de la commande.
9. Garantie
  1. La plupart des produits que nous commercialisons bénéficient de la garantie du constructeur, celle-ci est soumise aux conditions qui sont à vérifier auprès du constructeur.
    De manière générale les produits et accessoires sont garantis contre tout vice de fabrication, défaut de matière ou d’aspect, dont l’origine est antérieure à la livraison, s’ils s’avèrent par la suite impropres à leur usage et répondent aux normes CE en vigueur.
    La garantie ne couvre pas les défaillances résultant :
  • de conditions de stockage inadaptées
  • du non-respect des notices d’installation et/ou de raccordement
  • d’une défaillance due à l’usure normale du produit
  • des erreurs du client (choix, installation, mise en œuvre, mise en service, adaptation non conformes)
  1. Dans le cas où vous effectuez l’achat en tant que professionnel, vous êtes priés de nous mettre au courant, par téléphone ou par e-mail, des défauts visibles dans les soixante (60) jours suivant la réception des marchandises, autrement aucune demande de prise en charge par la  garantie ne pourra être acceptée.
10. Droit applicable, Tribunaux compétents
  1. Les relations contractuelles entre nous et nos clients consommateurs sont exclusivement  soumises au droit français. Les relations contractuelles entre nous et nos clients professionnels  sont exclusivement soumises au droit français
  2. Dans les relations contractuelles avec nos clients professionnels, les tribunaux du ressort de  notre siège social sont exclusivement compétents. Nous nous réservons cependant le droit d’assigner le client professionnel devant les tribunaux de son siège.
11. Clause de sauvegarde
  1. Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des  autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors  remplacée par les dispositions légales applicables.
  2. Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés, de résilier leur inscription ou d’effacer ou de modifier sans préavis les données qui contreviennent aux stipulations des articles 2.1 à 2.5.
  3. L’inscription à nos sites est gratuite et vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à l’adresse direction@pps-universaldistrib.com pour les comptes.
  4. Nous nous réservons le droit de refuser toute inscription ainsi que toute commande par un client membre. Nous n’avons pas d’obligation de proposer notre offre en permanence.
  5. En cas de livraison d’articles particulièrement volumineux, lourds, de grande valeur, ils sont généralement soumis à consultation avant passation de commande.
  6. Les produits commandés seront envoyés à l’adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète. Pour les livraisons par la Poste, si le destinataire est absent au moment du passage du facteur, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Dans ce cas, le client pourra retirer le colis sous une quinzaine de jours sur présentation d’une pièce d’identité et de l’avis de passage. A l’issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards  de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet. Pour les livraisons des articles volumineux par nos transporteurs, l’entreprise de transport vous contactera par téléphone afin d’organiser la livraison de la marchandise. Le client est prié de vérifier l’état des marchandises au moment de la livraison. Tout dommage causé par le transporteur, le manque d’articles ou de pièces, le défaut de fabrication ou toute autre anomalie survenue avant la réception du colis, doit être signalée à PPS – POLE POSITION SYSTEM par téléphone ou via e-mail dans les 3 jours suivant la réception de la commande. Veuillez comprendre que toute réclamation émise hors de ce délai sera rejetée.
  7. Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de quatorze jours, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à des articles de lois et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
  8. Dans le cas où nous sommes empêchés d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère,  notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.
  9. Si vous un êtes un professionnel, le transfert des risques intervient au moment de l’expédition de la marchandise de notre part.
  10. Les marchandises doivent nous être retournées dans leur emballage d’origine, complètes et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf. Les produits ne doivent pas avoir été installés ni utilisés. Vous avez le droit d’ouvrir les emballages et de manipuler les produits livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à la commercialisation. Tout produit retourné non conditionné ou bien avec l’étiquette de retour ou autre adhésif rendant l’emballage ou le produit obsolète sera refusé.
  11. La clause de réserve de propriété précitée ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des marchandises seront à votre charge dès leur mise à disposition (pour les consommateurs) ou dès leur envoi (pour les professionnels).
  12. La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées figurant ci-après. Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation. Le traitement des réclamations peut prendre un certain temps, car elle implique souvent la nécessité de contacter le fabricant de votre produit. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en  nous transmettant une copie de la facture ou en nous indiquant les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.). En cas d’absence de réponse de notre part dans  un délai de cinq (5) jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter de nouveau. En effet, il peut arriver que certains e-mails soient bloqués par le filtre anti-spam de notre système  informatique.
  13. En cas de questions ou de réclamations, veuillez-vous adresser à PPS – POLE POSITION SYSTEM dont les coordonnées sont les suivantes :
    91 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris